Dernières nouvelles: Février 2014

Me Andres Miguel Pareja

Le cabinet est heureux d’accueillir dans ses rangs Me Andres Miguel Pareja, récemment admis à la profession d’avocat. Après son stage de six mois au sein du Cabinet durant lequel il a été exposé à toutes les facettes du métier d’avocat, il a prêté serment le 19 février dernier lors d’une cérémonie officielle au palais de justice de Montréal en présence des membres de sa famille et du bâtonnier de Montréal, Me Luc Deshaies. Bienvenue dans le groupe, Me Pareja! Pour connaître son parcours, cliquez ici.

Parrainage des parents et grands-parents : limites de 2014 déjà atteintes

Au 3 février 2014, Citoyenneté et Immigration annonçait avoir fait le plein de demandes au titre du parrainage des parents et grands-parents, indiquant avoir atteint le seuil fixé de 5000 demandes. On fixera de nouvelles cibles en janvier 2015. D’ici là, le supervisa permet de réunir les familles. Pour plus de détails, cliquez ici.

Nouvelle méthode de sélection proposée au Québec à compter de janvier 2015

S’harmonisant avec le système de sélection annoncé par le gouvernement canadien pour janvier 2015, le Québec a déposé un projet de loi sur l’immigration au Québec visant à remplacer la loi actuelle qui date de 1968. La loi proposée vise à instaurer une nouvelle façon de choisir les personnes immigrantes basée sur une déclaration d’intérêt.

Tout en favorisant l’immigration francophone et plus particulièrement l’intégration en emploi, le nouveau système invitera le candidat à présenter une déclaration d’intérêt pour immigrer au Québec. Les candidats ciblés seront ensuite invités à faire une demande formelle d’immigration qui pourra être traitée plus rapidement. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Écoutez les premières réactions de Me Langlais sur ce projet de loi à la radio de Radio-Canada.

Nouvelle méthode de sélection des immigrants au Canada à compter de janvier 2015

Le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau cadre de sélection des immigrants, la déclaration d’intérêt. À compter de janvier 2015, les candidats à l’immigration s’inscriront sur une banque de données similaire à une banque d’emplois, et les employeurs intéressés par ces candidats feront une proposition au candidat, l’invitant alors à déposer une demande d’immigration. Ce faisant, le Canada suit l’Australie et la Nouvelle-Zélande sur cette voie et compte réduire les délais d’attente. Pour en savoir davantage, cliquez-ici.

Démarche simplifiée pour le recrutement et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions spécialisées

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont ratifié une entente pour simplifier le traitement des demandes d’embauche liées à des professions spécialisées pour lesquelles il y a pénurie démontrée de main-d’œuvre locale. Si l’emploi offert est un des emplois identifiés à la liste d’emplois,  l’employeur n’a pas à afficher le poste et peut faire une demande simplifiée. Autrement, l’employeur est tenu à la demande générale, un processus similaire à travers le pays.

Pour en savoir davantage sur ce processus et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, cliquez ici pour visionner la présentation PowerPoint de Me Langlais, devant le barreau de Haïti.

Citoyenneté canadienne: de nouvelles règles annoncées

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, M. Chris Alexander a présenté la première réforme d’envergure de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. Le projet de loi vise à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne des personnes qui la possèdent, tout en créant un processus plus rapide et plus efficace pour les personnes qui présentent une demande de citoyenneté.

Cette loi importante simplifiera le programme de citoyenneté du Canada en faisant passer le processus décisionnel de trois étapes à une seule étape. On s’attend à ce que, d’ici 2015-2016, ces changements réduisent les délais moyens de traitement des demandes de citoyenneté à moins d’un an.

La nouvelle loi énoncera de façon plus claire le fait que l’obligation de « résidence » au Canada nécessite en fait une présence effective au Canada de quatre ans au cours des six dernières années à raison de 183 jours par année. De plus, un plus grand nombre de demandeurs devra maintenant satisfaire aux exigences linguistiques et passer un test de connaissances.

S’harmonisant avec la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la nouvelle loi comprend des peines plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou une peine d’emprisonnement de cinq ans, ou les deux). Elle prévoit aussi l’élargissement des motifs visant à refuser les demandes de citoyenneté pour y inclure la criminalité à l’étranger.

Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Écoutez les premières réactions de Me Langlais sur ce projet de loi à la radio de Radio-Canada.

Immigrants investisseurs : la fin du programme canadien surprend le Québec

Citoyenneté et Immigration, par son ministre Chris Alexander, a annoncé l’intention du gouvernement de mettre fin au Programme fédéral d’immigration des investisseurs (PII) et au Programme fédéral des entrepreneurs (PE), d’éliminer le vieil et important arriéré dans le traitement des demandes et d’ouvrir la voie à l’instauration de nouveaux programmes pilotes qui répondront réellement aux besoins du marché du travail et de l’économie du Canada.

Les personnes ayant déposé une demande se verront remboursés des frais payés.

Malgré la fin du programme au fédéral, le Canada continuera de traiter les demandes des investisseurs et des entrepreneurs sélectionnés par le Québec.

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Disparition des fiducies immigrantes

Le ministre des finances du Canada, M. Jim Flaherty, a annoncé la fin des déductions fiscales connues sous le vocable « fiducie non résidentes » d’ici la fin 2014.
Pour en savoir davantage à ce sujet, cliquez ici.