{"id":765,"date":"2018-04-12T11:42:11","date_gmt":"2018-04-12T15:42:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.langlais.com\/?p=765"},"modified":"2019-07-18T08:02:01","modified_gmt":"2019-07-18T12:02:01","slug":"le-parrainage-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.langlais.com\/en\/le-parrainage-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire\/","title":{"rendered":"Le parrainage: pour le meilleur et pour le pire"},"content":{"rendered":"
Conf\u00e9rence prononc\u00e9e \u00e0 l’invitation du\u00a0Monde f\u00e9minin arabe
\n<\/em>(Montr\u00e9al), juin 2012
\nMise \u00e0 jour le 12 avril 2018<\/h6>\n
\n

En 1996, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 souffl\u00e9 par une nouvelle : une dame et trois des cinq enfants du couple sont tu\u00e9s \u00e0 Longueuil. Je connaissais la dame, elle m\u2019avait consult\u00e9 avant le drame. Je ne peux pas vous livrer la nature de nos discussions. Elle aura emport\u00e9 son secret avec elle – l\u2019avocat \u00e9tant tenu \u00e0 la plus stricte confidentialit\u00e9 des confidences qui lui sont faites.<\/p>\n

Le mari et p\u00e8re des enfants, monsieur El Tomi, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie!\u00a0On n\u2019avait pas \u00e9voqu\u00e9 alors le crime d\u2019honneur. Le connaissait-on alors seulement?<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rence:<\/h3>\n

Poignard\u00e9e \u00e0 la t\u00eate –Une survivante brise le silence<\/a>. Micha\u00ebl Nguyen, Journal de Montr\u00e9al, 23 octobre 2011.<\/em><\/p>\n

\n

Le parrainage et ses obligations peut-il \u00eatre en cause dans les crimes d\u2019honneur ?<\/h2>\n

Au fil des ans, j’ai trait\u00e9 plusieurs types de demandes de parrainage, directement aux ambassades ou en appel devant les tribunaux du Canada, tel que:<\/p>\n

\u00abMadame est infirmi\u00e8re de profession. Elle se rend r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0\u00e0 Cuba en vacances. Elle y rencontre un cubain qui devient son ami, son confident, son amant et, apr\u00e8s deux (2) ans de fr\u00e9quentations \u00e9pisodiques durant ses vacances, son mari. Elle le parraine vers le Canada. Le jour m\u00eame de son arriv\u00e9e au Canada, il file vers Toronto vivre avec son amant.\u00bb<\/p>\n

\u00abElle est \u00e9tudiante \u00e0 l\u2019universit\u00e9; Il est \u00e9tudiant \u00e9tranger. Elle ne peut pas avoir acc\u00e8s aux pr\u00eats et bourses, car elle n\u2019est pas financi\u00e8rement ind\u00e9pendante. Il paie des frais de scolarit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s. Le mariage s\u2019envisage pour des raisons \u00e9conomiques. Elle le parraine, ils inventent une histoire de cohabitation. Une fois obtenu le statut de r\u00e9sident permanent, ils se divorcent.\u00bb<\/p>\n

\u00abVariation sur un m\u00eame th\u00e8me : mariage contre de l\u2019argent (5,000$ et plus).\u00bb<\/p>\n

Dans le lot, se trouvent de nombreuses relations vraies, sinc\u00e8res et de bonne foi entre des personnes qui ont vraiment l\u2019intention de faire vie commune, pour le meilleur et pour le pire.<\/p>\n

J\u2019ai en t\u00eate ce couple: elle est professeure au Qu\u00e9bec qui rencontre via Internet une directrice d\u2019\u00e9cole au Maroc. Elles se fr\u00e9quentent r\u00e9ellement, mais en cachette. La demande de \u00abmarrainage\u00bb est pr\u00e9sent\u00e9e avec succ\u00e8s. Elles vivent ensemble aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n

Dans ce contexte, on ne se surprendra pas que CIC mette en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de surveillance des unions de personnes, celles-ci ouvrant la porte \u00e0 la r\u00e9sidence permanente au Canada pour les \u00e9trangers.<\/p>\n

Le parrainage des conjoints est un des diff\u00e9rents programmes canadiens d\u2019immigration pr\u00e9vus \u00e0 la Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> et par son r\u00e8glement. Il vise \u00e0 r\u00e9unir le partenaire de vie \u00e9tranger (\u00e9poux\/\u00e9pouse, conjoint(e) de fait ou partenaire conjugal) avec un r\u00e9sident permanent ou un citoyen canadien.<\/p>\n

Le parrainage peut se faire de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada tout comme il peut se faire de l\u2019int\u00e9rieur du Canada, dans la mesure o\u00f9 le partenaire s\u2019y trouve d\u00e9j\u00e0, en statut l\u00e9gal ou non.<\/p>\n

Le programme de parrainage dans sa forme actuelle peut-il cr\u00e9er des situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 chez les femmes parrain\u00e9es?<\/h2>\n

En juin 2002, entrait en vigueur la Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> et, avec elle, venait une r\u00e9forme des relations conjugales admissibles au parrainage. On ouvrait alors le parrainage aux conjoints de fait<\/strong> et aux partenaires conjugaux<\/strong>, en plus des \u00e9poux.<\/p>\n

Le gouvernement a tout d\u2019abord d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9liminer la cat\u00e9gorie des fianc\u00e9s qui existait jusqu\u2019\u00e0 ce moment.<\/p>\n

Les fianc\u00e9s
\n<\/strong><\/h3>\n

Cette cat\u00e9gorie qui permettait \u00e0 un r\u00e9sident permanent ou \u00e0 un citoyen canadien de parrainer son\/sa fianc\u00e9(e) \u00e0 condition de le\/la marier dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son arriv\u00e9e au Canada et de faire la preuve du mariage dans les cent-quatre-vingts (180) jours de l\u2019arriv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut de satisfaire \u00e0 cette condition, l\u2019\u00e9tranger se voyait retirer son statut de r\u00e9sident permanent et faisait l\u2019objet d\u2019une mesure de renvoi. \u00c0 ce moment, le garant devait subvenir aux besoins financiers de son fianc\u00e9 durant dix (10) ans, et ce, par un contrat sign\u00e9 avec le gouvernement. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9liminer cette cat\u00e9gorie jugeant que cela ouvrait la porte de mani\u00e8re d\u00e9mesur\u00e9e au trafic de personnes par correspondance.<\/p>\n

Les \u00e9poux
\n<\/strong><\/h3>\n

En ce qui concerne les \u00e9poux, le mariage pourra \u00eatre pris en compte seulement s\u2019il est l\u00e9gal dans le pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9. Il est donc possible qu\u2019un mariage conclut \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui ne respecte pas les r\u00e8gles \u00e9tablies dans une province canadienne puisse tout de m\u00eame \u00eatre reconnu comme \u00e9tant valide selon les r\u00e8gles de l\u2019immigration.<\/p>\n

La polygamie<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est le cas des mariages polygames conclus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger o\u00f9 la polygamie est reconnue l\u00e9galement. Toutes les femmes de ce mariage peuvent-elles \u00eatre parrain\u00e9es ?<\/p>\n

Au Canada le mariage polygame viole l\u2019ordre public et est criminalis\u00e9 par la loi.<\/p>\n

Selon la Cour Supr\u00eame de la Colombie-Britannique<\/a>, la polygamie viole bien entendu la libert\u00e9 de religion prot\u00e9g\u00e9e par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, mais cette atteinte se justifie par le fait qu\u2019elle cause de graves pr\u00e9judices, autant psychologiques que physiques, aux femmes qui la subissent.<\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019immigration, un seul des mariages polygames peut \u00eatre reconnu au Canada et c\u2019est le premier mariage conclut qui l\u2019est. Malgr\u00e9 le fait que tous les autres ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s en toute l\u00e9galit\u00e9 dans le pays \u00e9tranger, selon les lois locales.<\/p>\n

Question:
\n<\/em><\/strong>Comment monsieur Shafia a-t-il pu avoir avec lui sous son toit deux \u00e9pouses?\u00a0\u00a0<\/em><\/p>\n

R\u00e9ponse:
\n<\/strong>La seconde \u00e9pouse (Tooba) est venue comme l\u2019\u00e9pouse officielle de monsieur Shafia avec la demande initiale d\u2019immigration. La premi\u00e8re \u00e9pouse (Rona) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une cousine aux autorit\u00e9s de l\u2019immigration dans le cadre d\u2019une demande pour motifs humanitaires pr\u00e9sent\u00e9e par la suite.<\/strong><\/em><\/p>\n

Conjoints de fait<\/strong><\/h3>\n

Pour ce qui est des conjoints de fait, le demandeur doit entretenir une relation conjugale avec le citoyen canadien ou le r\u00e9sident permanent depuis au moins un (1) an. Il doit \u00e9galement avoir cohabit\u00e9 avec lui pour au moins douze (12) mois cons\u00e9cutifs (sauf absences occasionnelles). Les conjoints doivent ainsi avoir am\u00e9nag\u00e9s ensemble dans un m\u00eame logement et y avoir mis leurs affaires en commun.<\/p>\n

Partenaires conjugaux<\/strong><\/h3>\n

Les couples peuvent aussi d\u00e9poser une demande \u00e0 titre de partenaires conjugaux. Cette cat\u00e9gorie est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes non-admissibles en tant que conjoints de fait ou \u00e9poux en raison de circonstances exceptionnelles et ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9 ou pour des raisons l\u00e9gales, par exemple, mais dont le degr\u00e9 d\u2019engagement est \u00e9quivalent.<\/p>\n

Ces personnes doivent faire la preuve qu\u2019ils entretiennent une relation depuis au moins un (1) an, qu\u2019ils ont une d\u00e9pendance mutuelle et qu\u2019il existe certains obstacles \u00e0 leur cohabitation li\u00e9s \u00e0 l\u2019immigration (visa). La relation des partenaires conjugaux doit \u00eatre \u00e9quivalente \u00e0 celle d\u00e9coulant du mariage et ne doit pas avoir pour but de tester la relation en vivant ensemble. Ainsi, \u00abune relation conjugale doit repr\u00e9senter plus qu\u2019une simple \u00e9tape pr\u00e9liminaire ou un projet d\u2019\u00e9tablir \u00e9ventuellement une telle relation<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Dans tous les cas, la relation s\u2019analyse selon les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n