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Immigration : des poursuites pourraient coûter cher, selon le Barreau

Le gouvernement pourrait faire face à des poursuites en dommages et intérêts…

Article publié dans Droit-Inc.com le 28 février 2019, par Diane Poupeau.

Deux représentants du Barreau du Québec ont alerté mardi le gouvernement québécois sur les risques de poursuite en dommages et intérêts en raison de l’annulation de 18 139 dossiers d’immigration.

Mes Réa Hawi et Hugues Langlais intervenaient devant la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi n° 9.

« Il y a des réclamations qui sont possibles », a ainsi indiqué Me Langlais, devant la Commission. Selon lui, les indemnités qui pourraient être allouées à chaque requérant pourraient s’élever à 1 000 ou 2 000 $. Quelque 50 000 personnes sont concernées.

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