Citoyenneté canadienne

Acquisition de la citoyenneté

Depuis 1977, la citoyenneté canadienne s’acquiert par la naissance ou par la naturalisation.

La citoyenneté par le sol s’acquiert par la naissance en territoire canadien, même de parents étrangers sans statut au Canada. Elle est également accordée à l’enfant né à l’étranger si l’un de ses parents a la citoyenneté canadienne.

Les personnes nées à l’étranger avant 1977 de parents canadiens peuvent jouir de ces droits.

La naturalisation

La naturalisation s’obtient après trois (3) ans de résidence en territoire canadien dans la mesure où la personne a accumulé mille-quatre-vingt-quinze (1 095) jours de présence physique sur le territoire canadien dans les trois (3) ans au cours des cinq (5) ans avant la date de la demande.

Il y a comptabilisation des journées avant l’obtention de la résidence à titre de résident temporaire ou personne protégée, à raison d’une demi-journée par jour de présence, pour un maximum de trois-cent-soixante-cinq (365) jours au cours des cinq (5) ans précédant la date de votre demande. Le candidat à la citoyenneté devra avoir conservé un statut de résident permanent valide et avoir respecté ses obligations fiscales (déclaration de revenus) pour trois (3) années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq (5) ans avant la demande. Pour les personnes entre dix-huit (18) et cinquante-quatre (54) ans, il faut également démontrer une connaissance suffisante du français ou de l’anglais et une connaissance du Canada.

Le candidat à la citoyenneté ne doit pas être sous enquête ou être en détention. S’il y a eu commission de crimes après le dépôt de la demande de citoyenneté ou pendant la période de résidence prise en compte, la demande de citoyenneté sera retardée, voire même refusée. Une fois la citoyenneté acquise, elle constitue un droit qui ne peut être révoquée que selon un processus judiciaire devant la Cour fédérale du Canada.

Droits et privilèges de la citoyenneté

Le Canada reconnaît le principe de la double citoyenneté pour les nationaux des pays qui reconnaissent ce même principe. La citoyenneté permet d’obtenir la protection de l’État canadien partout au monde, le droit au passeport canadien et le droit de voter et de se porter candidat à des élections.