Résidence temporaire

Visa de résident temporaire

Pour obtenir ce statut, il y a certains étrangers en provenance de pays qui sont dispensés de l’obligation d’obtenir auprès d’une ambassade du Canada un visa de résident temporaire avant de se présenter à la frontière canadienne et d’autres étrangers qui ont l’obligation d’obtenir un tel visa avant de se présenter à la frontière canadienne.

Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à l’ambassade canadienne pour un permis d’études ou pour un permis de travail, avant de venir au Canada, sauf exceptions. Ainsi, les personnes non dispensées de l’obligation du visa de résident temporaire doivent donc adresser au préalable une demande de visa de résident temporaire pour visiter, étudier ou travailler au Canada.

Les personnes ainsi dispensées de cette obligation doivent cependant se procurer une autorisation de voyage électronique (AVE) pour monter à bord d’un avion à destination du Canada.

Visiter le Canada

Pour les personnes dispensées du visa de résident temporaire, le statut de visiteur est accordé à la frontière. Pour les autres, le visa de résident temporaire à titre de visiteur s’obtient par une demande en ce sens auprès de l’ambassade ou du consulat du Canada le plus près. À défaut d’indications contraires, le visa de résident temporaire est pour des entrées multiples au Canada. À chaque entrée en sol canadien, le droit de séjour accordé à titre de visiteur est pour une période de six (6) mois, le tampon d’entrée faisant foi, à moins de l’émission d’une fiche de visiteur prolongeant ou écourtant le séjour de l’étranger.

Le statut de visiteur est renouvelable en territoire canadien, sous réserve des modalités en vigueur. On peut également envisager des supervisas pour des séjours autorisés jusqu’à dix (10) ans, mais par période de deux (2) ans à la fois.

Travailler au Canada

Pour travailler au Canada, il faut être muni d’un permis de travail valide. Cependant, certaines fonctions peuvent être exercées sans un permis de travail. D’autres fonctions s’exercent avec un permis de travail uniquement et enfin d’autres nécessitent une Évaluation de l’impact sur le marché du travail, un Certificat d’acceptation du Québec si l’emploi se trouve au Québec et un permis de travail.

Obligations de l’employeur

Commet une infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés l’employeur qui embauche un étranger qui ne possède pas les autorisations requises. Pour se disculper de l’accusation, l’employeur devra établir qu’il a pris toutes les mesures voulues pour connaître la situation de l’étranger au regard de la loi.

L’employeur s’expose à une amende maximale de 50 000$ et un emprisonnement maximal deux (2) ans ou l’une ou l’autre de ces peines.

Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)

Un employeur peut faire appel à de la main-d’œuvre étrangère temporaire s’il ne trouve pas de candidats pour combler un poste donné. À moins d’être dispensé des exigences prévues à la loi, les étrangers doivent, avant de prendre un emploi, obtenir un permis de travail et les employeurs doivent faire valider l’emploi offert.

Conditions de la validation d’emploi

Ainsi, l’embauche du travailleur étranger ne doit pas porter atteinte à un conflit de travail dans le lieu de travail ou permettre le maintien ou la création d’emplois. La personne choisie doit répondre aux conditions d’emploi prévues à la Classification nationale des professions.

Pour les travailleurs semi-spécialisés, le travailleur étranger devra avoir complété onze (11) années d’études, détenir une expérience minimale ou une formation professionnelle spéciale d’au moins six (6) mois, les titres de compétences reconnus par la province ou le territoire, le cas échéant, connaître le français ou l’anglais, détenir un contrat de travail avec l’employeur établissant les conditions minimales de travail, de résidence, les conditions d’accès à des cours de langue, le cas échéant, et les frais de transport entre le lieu de travail et la résidence.

Processus d’évaluation

L’offre d’emploi doit être confirmée par les autorités provinciales et fédérales, ce qui se traduira par une correspondance conjointe servant à la demande de permis de travail.

Le processus d’évaluation de l’emploi suppose que l’employeur a fait des démarches et des efforts raisonnables pour former ou engager des résidents du Québec pour l’emploi en question, notamment par la publication d’avis sur des sites web, dans les journaux spécialisés en lien avec le poste offert, l’amélioration des conditions de travail afin d’attirer des résidents du Québec, le recrutement parmi les nouveaux diplômés ou les clientèles ethniques ou non-traditionnelles.

Certificat d’acceptation du Québec

Lorsque le Québec aura autorisé l’évaluation de l’emploi, il verra à l’émission d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) nécessaire pour qui veut travailler au Québec. Une fois émis, ce document peut être valide pour une période d’au plus trente-six (36) mois. En dehors du Québec, un permis de travail sera émis après l’évaluation de l’emploi. La durée de ce permis varie et est renouvelable.

Professions en demande

Pour l’heure, il y a une forte demande de travailleurs temporaires dans différents domaines. Ces emplois bénéficient d’un traitement simplifié et sont dispensés des règles de publication obligatoire qui allongent le temps de traitement. La liste des emplois identifiés en demande et bénéficiant de ce processus donne une bonne indication des secteurs d’emploi en pénurie.

La validation d’un emploi temporaire peut, sous certaines conditions, permettre d’obtenir la résidence permanente au Canada selon les critères du Québec.

De même, dans le cadre d’une demande ailleurs au Canada à titre de travailleur qualifié, un emploi validé, un emploi en cours de validation ou encore un emploi dispensé de validation peut permettre de marquer des points à la grille de sélection fédérale.

EXEMPTION DU PROCESSUS D’ÉVALUATION D’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE NORD AMÉRICAN (ALÉNA)

L’Accord de libre-échange nord-américain prévoit de nombreuses dispenses à l’évaluation de l’emploi afin de permettre aux ressortissants des trois pays signataires (Canada, Mexique et États-Unis) de faciliter sur une base réciproque l’admission temporaire sur leur territoire respectif des gens d’affaires, citoyens des pays signataires, sous réserve de l’obtention d’un permis de travail.

Chaque pays, aux termes de cet accord, autorise l’admission temporaire de quatre catégories de gens d’affaires dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : soit les gens d’affaires en visite, les négociants, les personnes mutées à l’intérieur d’une société et certaines catégories de professionnels identifiés à l’Accord.

ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE CANADA UNION EUROPÉENNE (ALECUE)
CANADA CHILI (ALECC)
CANADA COSTA RICA (ALECCR) ET AUTRES

Des dispenses quasi identiques à celles contenues à l’ALÉNA sont prévues par d’autres accords signés par le Canada. Ainsi, des exemptions similaires sont possibles en vertu des règles de réciprocité des pays signataires des accords ainsi que des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce. En outre, il existe des exemptions relatives à la validation d’emploi pour les conjoints des travailleurs étrangers hautement qualifiés.

Pour connaître les modalités pouvant s’appliquer à votre situation en vertu de l’une ou l’autre dispense, veuillez prendre contact avec nous.

Étudier au Canada

L’étranger qui veut étudier à temps plein dans un établissement scolaire au Canada doit en faire la demande au préalable à l’ambassade canadienne ou au consulat canadien et fournir la preuve de son admission auprès de l’établissement d’enseignement désigné. Lorsque l’étranger entend étudier sur le territoire du Québec, il doit également obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) -études.

Le Québec émet les Certificats d’acceptation -études pour les personnes qui désirent venir étudier dans un établissement scolaire de la province au niveau primaire, secondaire, collégial ou universitaire. Sauf durant la période de séjour temporaire de travail ou d’études des parents, la loi oblige l’inscription des enfants d’âge mineur à l’école francophone. Au Québec, il est obligatoire de fréquenter l’école jusqu’à l’âge de seize (16) ans.

Pour se qualifier, l’étranger doit être admis dans un programme d’études d’un établissement scolaire désigné. Il doit en outre avoir des moyens financiers suffisants pour acquitter les frais de déplacement entre le Québec et l’étranger, les frais de scolarité du programme, lesquels varient selon le niveau d’études, et il doit être capable de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes l’accompagnant. L’étranger et les membres de sa famille l’accompagnant doivent avoir souscrit une assurance maladie et hospitalisation pour la durée totale du séjour.

Le certificat d’acceptation du Québec n’est pas nécessaire les personnes participant au programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement, du personnel à charge, du personnel consulaire ou diplomatique séjournant au Canada. De plus, le visa d’étudiant n’est pas requis les personnes inscrites à des cours de langues de moins de six (6) mois.

Sous réserve des conditions réglementaires, durant un programme d’études il est permis à l’étudiant de travailler jusqu’à un maximum de vingt (20) heures par semaine. À la fin de ses études dans le cadre d’un programme reconnu, l’étudiant étranger peut faire une demande de permis de travail post-diplôme d’une durée équivalente à la durée du programme d’études suivi. Pendant cette période, une demande de résidence permanente peut aussi être présentée dans le cadre des programmes de résidence permanente du gouvernement fédéral canadien, des différentes provinces, territoires.