Réfugiés

Le Canada est signataire de la Convention de Genève sur le statut de réfugié. On peut demander l’asile ou la protection du Canada sur le territoire canadien ou dans une ambassade du Canada. La marche à suivre est fort différente selon que la demande est faite au Canada ou à l’étranger. Dans le premier cas, les garanties juridiques prévues par la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquent. Les demande d’asile faites à l’étranger ne jouissent pas de ces garanties.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en vigueur depuis 2002, prévoit que les raisons pour lesquelles une personne peut demander l’asile ne sont plus seulement celles prévues à la Convention de Genève (race, genre, croyances religieuses, motifs politiques ou appartenance à un groupe social), mais également ceux prévus à la Convention contre la torture, ainsi que la peur d’être tué, de recevoir des traitements inhumains ou la crainte de sanctions cruelles et inhumaines en cas de renvoi du Canada.

L’intérêt supérieur de l’enfant mineur est également pris en compte dans l’évaluation d’une demande de ce type pour le compte de personnes déplacées, persécutées ou en danger. Toutes les demandes d’asile faites au Canada sont analysées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal mis sur pied en vertu de la loi

Une fois l’asile ou la protection accordée, la personne peut présenter une demande de résidence permanente au Canada pour elle-même et les membres de sa famille au Canada comme à l’étranger, sous réserve des lois en vigueur.