Résidence permanente

Pour obtenir la résidence permanente au Canada, il faut pouvoir se qualifier dans l’une ou l’autre des catégories suivantes: immigrants économiques, regroupement familial ou demandeur d’asile, protection ou motifs humanitaires.

Le Québec dispose de ses propres règles de sélection.

Immigrants économiques

La catégorie des immigrants économiques regroupe les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires.

Aux termes de la catégorie des gens d’affaires, on retrouve la sous-catégorie des investisseurs, celle des entrepreneurs et celle des travailleurs autonomes.

Pour l’année 2017-2018, seuls les investisseurs peuvent déposer des demandes. Ils sont limités en nombre à 1 900 demandes, dont 1 330 en provenance d’Asie (Chine, Hong Kong, Taiwan, Macao). Sont exemptées de ces nombres les candidats qui peuvent démontrer une connaissance du français de niveau intermédiaire/avancé.

Gens d’affaires – investisseurs

L’investisseur au fédéral (Ce programme est terminé)

L’investisseur au Québec

Le nombre de demandes est limité, sauf pour ceux et celles qui peuvent présenter une preuve de connaissance de la langue française.

Est admissible, la personne qui:

  • Dispose d’un avoir net minimum de 1 600 000$CDN accumulé par des activités économiques licites et fait un investissement/placement ferme de 800 000$CDN sans intérêt sur une période de cinq (5) ans;
  • Détient une expérience en gestion, soit avoir sous son autorité, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, l’exercice de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles.
  • La période de cinq (5) ans débute immédiatement après l’émission du Certificat de sélection du Québec. L’investissement n’est pas remboursable avant échéance, sauf s’il y a refus de visa par l’ambassade pour des motifs de sécurité ou de santé.

Au Québec, les investisseurs jouissent d’une priorité de traitement de leur demande. La sélection s’effectue entre six (6) et (9) mois après le dépôt du dossier. Une demande doit ensuite être faite pour l’obtention du visa canadien. Sauf pour des motifs de sécurité ou de santé, la décision du Québec a un caractère définitif.

Gens d’affaires – entrepreneur

L’entrepreneur au Québec (Le Québec ne reçoit pas de demandes pour l’année 2017-2018)

L’entrepreneur au Fédéral (Ce programme est terminé)

Gens d’affaires – travailleurs autonomes

Deux programmes coexistent : un pour les travailleurs autonomes se dirigeant vers le Québec et un pour le fédéral.

Travailleur autonome au Québec (Le Québec ne reçoit pas de demande dans cette catégorie pour l’année 2017-2018)

Travailleur autonome au Fédéral

Le travailleur autonome est personne qui détient une expérience utile dans le domaine culturel ou sportif ou par l’acquisition d’une ferme et qui a l’intention et est en mesure de créer son propre emploi au Canada et de contribuer de manière importante à des activités économiques déterminées au Canada.

L’expérience utile s’entend d’une expérience d’une durée d’au moins deux (2) ans dans un travail autonome relatif à des activités culturelles ou sportives, à l’échelle nationale ou internationale ou d’expérience dans la gestion d’une ferme.

Aucun capital minimum n’est requis. Toutefois, le travailleur autonome doit disposer de suffisamment de fonds pour se créer un emploi et subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille. Relativement à l’acquisition et la gestion d’une exploitation agricole, le travailleur autonome doit posséder un capital suffisant ainsi que l’expérience et les compétences appropriées.

Travailleurs qualifiés – Québec

Programme de validation d’offre d’emploi permanent (Québec)

Il s’agit d’un programme par lequel le Québec permet la sélection de travailleurs spécialisés et hautement qualifiés dans le but d’engendrer des retombées économiques positives permettant de maintenir ou de créer de nouveaux emplois au sein des entreprises, d’assurer l’encadrement ou la formation de la main d’œuvre locale et aussi, de favoriser le développement de nouveaux marchés.

Sont visés par ce programme les emplois permanents à temps plein d’un niveau de compétence supérieure au niveau C au sens de la Classification nationale des professions pour le travailleur qui s’engage à occuper un emploi dès son arrivée au Québec s’il s’agit d’une offre d’emploi faite par un employeur de bonne foi, en affaires depuis plus de douze (12) mois et qui s’est engagé par écrit à réserver cet emploi au travailleur étranger. L’embauche de ce travailleur étranger ne doit pas nuire à l’application de l’article 109 du Code du Travail ni à l’emploi d’une personne visée par un conflit de travail au sein de l’entreprise.

Au Québec, la personne qui détient une validation d’emploi permanent bénéficie d’un traitement prioritaire lors de l’examen d’une demande d’établissement.

L’employeur doit faire la preuve des efforts qu’il a fait pour embaucher des résidents du Québec qualifiés pour pouvoir être formés dans un délai d’au plus d’un an. Un processus similaire est suivi pour les travailleurs temporaires. Lorsque la validation de l’offre d’emploi permanent a été effectuée, le candidat reçoit des points à la grille de sélection, selon que l’emploi se situe dans la région métropolitaine de Montréal ou à l’extérieur de celle-ci.

Formations privilégiées au Québec

Lors de l’appréciation de la demande d’établissement au Québec, le critère formation joue un rôle important. Pour que la formation soit considérée, le diplôme d’études doit avoir été acquis au cours des 10 années qui précèdent la demande de certificat de sélection ou, à défaut, le demandeur doit avoir exercé une profession reliée au diplôme obtenu, pendant au minimum 1 an au cours des 5 années précédant sa demande de sélection.

Travailleurs qualifiés – fédéral

Entrée express – sauf pour le Québec

Entrée express est une plateforme en ligne créée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin de gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l’expérience canadienne.

Entrée express permet aux étrangers désireux d’Immigrer au Canada de créer leur profil en ligne afin de démontrer leur intérêt à immigrer au Canada ou plus particulièrement dans une province de leur choix (à l’exception du Québec).

Pour créer un profil d’Entrée express, le candidat doit renseigner plusieurs sujets : son âge, ses expériences de travail, ses connaissances linguistiques, son niveau de scolarité, ses séjours et sa famille au Canada, l’existence ou non d’une offre d’emploi au Canada, ainsi que les renseignements relativement au profil de son époux(se) qui l’accompagne, le cas échéant.

Les renseignements fournis permettront à IRCC de déterminer si le candidat est admissible à l’un des programmes d’immigration géré par Entrée express.

ÉTAPE #1

Le candidat doit d’abord satisfaire aux critères de sélection de base d’Entrée Express afin d’entrer dans le « bassin des candidats ». Le candidat doit obtenir au moins 67 points sur 100 pour les six facteurs de sélection selon la grille applicable: compétences en français ou en anglais, scolarité, expérience professionnelle, âge, emploi au Canada le cas échéant, et l’adaptabilité.

Lorsque le profil d’un candidat est jugé admissible, il fait son entrée dans l’Entrée express avec tous les autres candidats admissibles.

ÉTAPE #2

À cette étape, l’attribution des points pour chaque critère est différente de celle des critères de sélection de base.

Les critères de sélection sont plus nombreux et le nombre de points attribué plus élevé, jusqu’à concurrence de 1 200 points maximum. Il n’y a pas de points de passage. Tous les candidats admissibles au bassin d’Entrée express sont évalués les uns par rapport aux autres.

IRCC invite les candidats ayant obtenu les pointages les plus élevés dans le bassin à présenter une demande de résidence permanente. Le candidat doit avoir le profil le plus compétitif afin d’avoir le plus de chances possibles d’être sélectionné par une province ou par le fédéral.

Le profil du candidat est valide pour un an. Il est donc possible de l’améliorer tout au long de sa validité.

C’est à cette étape-ci que les provinces entrent en jeu : les autorités d’immigration provinciale effectuent une recherche dans le bassin afin de repérer les candidats qui satisfont aux critères d’admissibilité de leur programme respectif et qui répondent à leurs besoins.

Lorsque les autorités d’immigration provinciale repèrent un candidat dans le bassin fédéral d’Entrée express, ce dernier reçoit une « Déclaration d’intérêt » de cette province. Cette déclaration d’intérêt permet au candidat de présenter une demande de désignation à la province dans un programme spécifique à celle-ci.

Après la présentation de ladite demande et elle est acceptée par les autorités provinciales, le candidat reçoit une lettre l’informant de sa désignation par la province (« Lettre de désignation »). La Lettre de désignation donne 600 points supplémentaires au candidat et il recevra alors une invitation à présenter une demande de résidence permanente, pour lui et l’ensemble des membres de sa famille compris dans la demande.

Toutefois, un candidat pourrait seulement être invité par le fédéral à présenter une demande de résidence permanente, sans avoir été désigné par une province. L’invitation serait donc faite en fonction de la compétitivité de son profil.

Lorsqu’un candidat est invité à présenter sa demande de résidence permanente, il dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour la présenter avec toute la documentation nécessaire. À cette étape, IRCC examinera l’admissibilité au Canada du candidat, y compris son bilan de santé, de sécurité et les contrôles de criminalité selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada.

Suivant le dépôt d’une demande de résidence permanente, IRCC s’engage à traiter les demandes dans les six (6) prochains mois***.

***Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent changer à tout moment.

En résumé, pour présenter une demande de résidence permanente, deux étapes préalables doivent être franchies : (1) il faut d’abord satisfaire aux critères de sélection de base pour entrer dans le bassin fédéral des candidats d’Entrée Express et (2) il faut ensuite satisfaire à ceux de la province pour obtenir une désignation.