Avocat ou consultant, qui choisir?

Lors de rencontres avec la clientèle pour des demandes en immigration ou en citoyenneté au Canada, on nous demande souvent quelle est la différence entre les avocats et les consultants.

Deux types de professionnels sont autorisés à représenter les personnes devant les autorités de l’immigration canadienne : les avocats en immigration qui sont règlementés par les barreaux provinciaux (au Québec, c’est le Barreau du Québec, par exemple) et les consultants en immigration accrédités par une organisation nationale privée Conseil de règlementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), lesquels pour exercer au Québec doivent également être inscrits au Registre québécois des consultants en immigration.

Les gouvernements canadiens considèrent ces deux types de professionnels comme des « représentants autorisés », ce qui signifie qu’ils peuvent accepter des frais pour leurs services. En vertu de la loi canadienne, quiconque reçoit un paiement pour l’aide en immigration ou en citoyenneté doit être un professionnel autorisé.

Pourquoi doit-on retenir les services d’un avocat en immigration plutôt que ceux d’un consultant, car, après tout, les avocats et les consultants en immigration semblent offrir les « mêmes » services d’aide aux personnes dans leurs démarches d’immigration temporaire et permanente ou pour des demandes de citoyenneté ?

1. La différence majeure entre les avocats et les consultants

La différence majeure entre les avocats et les consultants repose sur le fait que seuls les avocats peuvent comparaître en justice, contrairement aux consultants. L’avocat détient l’exclusivité du titre d’« avocat » et du droit de rendre des conseils juridiques sur les lois en vigueur au Canada..

En règle générale, lorsqu’il s’agit d’un recours en appel ou d’une audience d’immigration, devant la Cour fédérale, la Cour supérieure, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou le Tribunal administratif du Québec, les avocats sont compétents pour vous représenter en raison de leur formation juridique approfondie.

C’est une différence primordiale dans votre processus d’immigration ou de citoyenneté. Des erreurs peuvent parfois survenir dans les décisions prises par les agents canadiens. Au vu de leurs pouvoirs décisionnels très souvent discrétionnaires, les décisions peuvent prendre de multiples interprétations, surtout si l’on considère les modifications législatives continues et régulières.

Ainsi, pouvoir présenter et défendre votre cause devant un tribunal judiciaire devient un atout indispensable.

2. Formation

L’autre différence entre les avocats et les consultants est celle de leur formation. Pour devenir avocat, il faut compter au trois (3) ans d’études universitaires, une année de formation à l’École du Barreau et un stage professionnel de six (6) mois. Chaque étape s’accompagne de plusieurs examens et de rapports d’évaluation complexes avant d’obtenir d’une part, le diplôme universitaire et d’autre part, le droit de faire usage du titre d’« avocat » et d’exercer sous ce titre.

Tandis qu’il ne faut compter que six (6) mois à un an d’études collégiales, sans exigences préalables et stages quelconques, pour devenir consultant. Dans certains collèges, le certificat de consultant peut même être obtenu en ligne au bout de six (6) mois.

Une meilleure compréhension de la loi est primordiale pour la réussite de votre projet d’immigration.

3. Règlementation des professionnels en immigration

La profession d’avocat est encadrée et règlementée par le Barreau du Québec, lequel effectue des inspections régulières du travail de l’avocat. Les compétences et conduites professionnelles sont ainsi surveillées de manière continue pour assurer une meilleure protection du public.

Selon le Barreau du Québec, « les avocats doivent respecter les lois en général, comme tout le monde! Mais ils doivent aussi se conformer à des règles et à des codes particuliers à la profession d’avocat. C’est pour cette raison que le Barreau inspecte régulièrement ses membres et traite des plaintes du public » .

Les avocats doivent suivre un Code de déontologie des avocats et les consultants, un Code d’éthique professionnelle. Chaque code oblige non seulement à respecter des standards professionnels et personnels en travaillant avec leurs clients, mais aussi à suivre une formation continue pour être au courant des changements constants dans le droit de l’immigration ou de la citoyenneté canadienne.

En ce qui concerne les consultants, bien qu’il soit possible de porter plainte auprès du Conseil de réglementation des consultants immigration, aucun système d’inspection professionnelle n’existe pour surveiller leur travail. Le système de protection du public et de sanctions présente des faiblesses certaines.

4. Responsabilité professionnelle

Tant les avocats que les consultants ont pour obligation de souscrire une assurance responsabilité pour erreurs et omissions afin d’exercer leur profession. Une telle assurance offre une protection à l’assuré contre les pertes économiques découlant des poursuites entamées pour une faute professionnelle.

Qui choisir?

Alors, devriez-vous retenir les services d’un avocat ou d’un consultant en immigration?

La première question à se poser est « Pour quelle situation d’immigration ou de citoyenneté. avez-vous besoin d’un professionnel? »

Selon vos besoins, les services d’un consultant peuvent suffire. Par contre, si vous êtes incertains de votre admissibilité à un programme d’immigration ou à un visa précis, si vous jugez que votre cas est loin d’être « simple », si vous avez besoin d’un conseil juridique pour attaquer en justice une décision d’immigration ou de citoyenneté ou encore si vous pensez avoir droit à l’aide juridique pour votre situation, seul un avocat peut vous venir en aide.

Comment choisir?

Vous devez vous assurer que le professionnel que vous voulez engager est titulaire du permis approprié et que ce permis est en règle avec l’organisme de réglementation.

Pour choisir un professionnel, demandez à un ami ou à un membre de votre famille s’il connaît personnellement un professionnel qui travaille en droit de l’immigration. Vous pouvez également vérifiez les services de référence des différents Barreaux provinciaux, l’inscription de l’avocat à un Barreau, consultez son site web et vérifiez sa présence sur les médias sociaux.

Prenez contact par téléphone avec le bureau du professionnel pour un rendez-vous. Il est important de faire préciser les frais pour la consultation initiale, c’est souvent le cas.

Préparez cette consultation :

  • Réunissez tous vos documents et préparez une liste de questions à poser au professionnel qui vous rencontrera.
  • Que vous propose le professionnel en ce qui concerne votre cas particulier? Apportez un crayon et du papier pour prendre des notes.
  • Combien votre procédure coûtera-t-elle?
  • Demandez à l’avocat si vous avez droit à l’aide juridique. Sinon, demandez au professionnel de vous dire combien son travail vous coûtera. Il vous en donnera une estimation honnête.
  • Est-ce un prix à forfait? À vous de faire préciser si le prix fixé comprend les honoraires (travail professionnel), les frais des Administrations (provinciales et fédérales), les taxes (si applicables, selon le cas) et les frais accessoires (traductions, messageries, etc.).
  • Quelles sont les modalités de paiement?

Une fois ses services retenus, l’avocat vous tiendra constamment informé des frais engagés pendant la durée de la procédure. Un contrat en bonne et due forme confirmera vos discussions sur le travail à faire et le prix fixé.

Si, lors de votre consultation initiale, le professionnel ne vous semble pas digne de confiance ou si vous n’êtes pas totalement satisfait des conseils donnés, rien ne vous oblige à lui confier votre dossier.

Vous pouvez faire appel à quelqu’un d’autre, sans conséquence. Selon nous, il est toujours préférable de vous renseigner sur l’expérience de la personne avec laquelle vous voulez travailler. En fin de compte, vous voulez quelqu’un qui soit professionnel, expérimenté et en qui vous aurez confiance pour vos projets d’immigration!

Si vous désirez en connaître davantage sur le Cabinet et sur les services que nous offrons ou si vous désirez prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats, contactez nous.